MOTION DE MEFIANCE COLLECTIVE A L'ÉGARD DU COLLEGE COMMUNAL DE LOBBES
MOTION DE MEFIANCE COLLECTIVE A L'ÉGARD DU COLLEGE COMMUNAL DE LOBBES
Vu notamment les articles L1123-4 et L1123-14 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Considérant que les signataires de la présente motion de méfiance collective constituent ensemble une majorité au sein du conseil communal de LOBBES et qu'ils constituent également une majorité au sein de leur groupe politique respectif au sens de l'article L1123-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation ;
Considérant que la présente motion tend au remplacement du collège communal de LOBBES par un nouveau collège et qu’elle est, à ce titre, collective et constructive ;
Considérant qu'en signant la présente motion de méfiance collective, les signataires de celle-ci présentent un nouveau collège et un nouveau pacte de majorité composé des groupes politiques PS et LOB 2.0 ;
Considérant l’alliance nouée entre les groupes politiques PS, LOB 2.0 et ECOLO et la motion de méfiance collective constructive et le nouveau pacte de majorité votés en séance du Conseil communal le 17.11.2020 ;
Considérant que, par courrier du 17.01.2023, la locale du groupe ECOLO a décidé de mettre fin à son adhésion au pacte de majorité du 17.11.2020 et de renoncer au mandat d’échevine y attaché ;
Considérant la volonté des groupes PS et LOB 2.0 de poursuivre les efforts de mise en place d’une administration au service de la population lobbaine ;
Considérant que les objectifs du Programme stratégique transversal et les nombreuses actions qui en découlent, demandent une continuité de ces efforts ;
Considérant que la liste qui a obtenu le plus de voix parmi les groupes politiques qui sont parties au nouveau pacte de majorité est la liste PS ;
Considérant en conséquence qu'en application de l'article L1123-4 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation précité, est présenté en qualité de Bourgmestre Monsieur Lucien BAUDUIN, membre du groupe politique PS ;
Considérant, dans le respect des dispositions rappelées ci-avant, que les signataires de la présente motion de méfiance collective présentent les personnes suivantes pour former le nouveau collège communal :
- en qualité de bourgmestre, Monsieur Lucien BAUDUIN, PS
- en qualité de premier échevin, Madame Angeline DELLEAU, LOB 2.0
- en qualité de deuxième échevin, Monsieur Michel TEMMERMAN, PS
- en qualité de troisième échevin, Monsieur Benoit COPENAUT, LOB 2.0
- en qualité de quatrième échevin, Monsieur Luc ANUS, PS
- en qualité de Président du CPAS, Monsieur Francis DAMANET, LOB 2.0
Considérant que les signataires de la présente motion sollicitent par ailleurs qu'un conseil communal soit convoqué à la première date possible après l'écoulement d'un délai de sept jours francs après le dépôt de la présente motion entre les mains de la/du directrice/directeur général(e) f.f. de la commune de Lobbes ; que ce conseil communal devra avoir à l'ordre du jour le débat et le vote sur la présente motion de méfiance collective ;
Considérant, en outre et pour autant que de besoin, que la/le directrice/directeur général(e) est invité(e) à adresser sans délai le texte de la présente motion à chacun des membres du collège, du conseil communal et du conseil de l'action sociale, ainsi qu'à porter la présente motion à la connaissance du public par voie d'affichage ;
Au regard des considérants qui précèdent, les soussignés suivants soutiennent dès lors la présente motion :
Pour le Groupe PS, constitué de 5 élus, les soussignés suivants :
BAUDUIN
LUCIEN
TEMMERMAN
MICHEL
ANUS
LUC
CORNIL
JULIEN
NAVEZ
PIERRE
Pour le Groupe LOB 2.0, constitué de 5 élus, les soussignés suivants :
DAMANET
FRANCIS
COPENAUT
BENOIT
COURTOIS
MICHAëL
DELLEAU
ANGELINE
COLIN
CLAUDY
Fait à Lobbes, le 15 mars 2023
Signée en trois exemplaires, dont un déposé entre les mains du Directeur général f.f. de la commune de LOBBES