CONDITIONS PARTICULIÈRES


Article 1 :

Sauf stipulation contraire, la salle des fêtes est à la disposition des organisateurs depuis la veille de l’évènement à 18 heures jusqu’au lendemain 12 heures.

Article 2 :

Les sacs poubelles utilisés seront obligatoirement conformes à ceux mis en vente par la commune.

Article 3 :

Après utilisation, les halls d’entrée et de sortie, la salle, le bar, la cuisine et le hall
d’accès aux toilettes seront parfaitement nettoyés à l’eau. Les équipements de la
cuisine seront rendus dégraissés et propres.

Article 4 :

Les toilettes seront remises dans un état de propreté normal.

Article 5 :

a) Lors de la prise de la clef, une caution, d’un montant égal à celui de la location est à payer, contre reçu signé par le délégué de l’Administration Communale qui est habilité à retenir tout ou partie de cette caution lorsque le remise en ordre de l’ensemble n’a pas été effectuée de manière satisfaisante.

b) Si des dégradations étaient constatées, la caution serait retenue dans son entièreté et remise au Collège Communal qui ferait procéder, aux frais de l’occupant, aux réparations destinées à remettre les locaux dans leur état initial.

Article 6 :

Le prix de la location est fixé comme suit :

Utilisation de la salle avec cuisine: 400,00 €

Utilisation par les clubs ou associations de l’entité

Utilisation de la salle avec cuisine: 200,00 €

Utilisation à des fins privées (mariages, communions, …)

Utilisation de la salle avec cuisine: 300,00 €

Article 7 :

En cas d’occupation récurrente, le montant à payer s’élève à 10,00 €/heure.


Article 8 :

Les conditions de location de cette salle pour d’autres manifestations ou réunions que celles prévues ci-dessus seront déterminées, au cas par cas, par le Collège communal qui est également habilité à déroger totalement ou partiellement aux prescriptions reprises aux articles 6 et 7 chaque fois qu’il le jugera utile.

Article 9 :

Lors de la prise de la clef, l’organisateur devra exhiber la preuve du paiement de la location.

Article 10 :

Les conditions générales en vigueur au 1er mars 2010 ci-annexées font partie
intégrante de ce dossier.

Article 11 :


Les présentes conditions particulières entrent en vigueur à dater du 1er mars 2010 et
annulent les conditions antérieures relatives au même objet.