CONDITIONS PARTICULIÈRES

Article 1 :

Sauf stipulation contraire, la « Maison du Village » est à la disposition des organisateurs depuis la veille de l’évènement à 18 heures jusqu’au lendemain 12 heures.

Article 2 :

Les sacs poubelles utilisés seront obligatoirement conformes à ceux mis en vente par la commune et seront impérativement déposés, à l’extérieur du grillage d’accès au site.

Article 3 :

Il est interdit d’enlever, pour quelque raison que ce soit, la porte coupe-feu placée
entre la bar et le local chaufferie, qui sert aussi de réserve pour les boissons.

Article 4 :

Il est interdit de cuisiner dans les locaux et d’introduire des bonbonnes de gaz dans
l’établissement.

Article 5 :

Après utilisation, la salle, le bar et la « réserve » seront parfaitement nettoyés à l’eau.

Article 6 :

Les toilettes seront remises dans un état de propreté normal.

Article 7 :

a) Lors de la prise de la clef, une caution, d’un montant égal à celui de la location, est à payer, contre reçu signé par le délégué de l’Administration Communale qui est habilité à retenir tout ou partie de cette caution lorsque le remise en ordre de la salle n’a pas été effectuée de manière satisfaisante.

b) Si des dégradations étaient constatées, la caution serait retenue dans son entièreté et remise au Collège communal qui ferait procéder, aux frais de l’occupant, aux réparations destinées à remettre les locaux dans leur état initial.

Article 8 :

Le prix de la location est fixé comme suit:

Utilisation de la salle: 300,00 €

Utilisation par les clubs ou associations de l’entité

Utilisation de la salle: 200,00 €

Utilisation à des fins privées (mariages, communions, …)

Utilisation de la salle : 250,00 €


Article 9 :

En cas d’occupation récurrente, le montant à payer s’élève à 10,00 €/heure.

Article 10 :

Les conditions de location de cette salle pour d’autres manifestations ou réunions que celles prévues ci-dessus seront déterminées, au cas par cas, par le Collège Communal qui est également habilité à déroger totalement ou partiellement aux prescriptions reprises aux articles 8 et 9 chaque fois qu’il le jugera utile.

Article 11 :

Lors de la prise de la clef, l’organisateur devra exhiber la preuve du paiement de la location.

Article 12 :

Les conditions générales en vigueur au 1er mars 2010 ci-annexées font partie
intégrante de ce dossier.

Article 13 :

Les présentes conditions particulières entrent en vigueur le 1er mars 2010.