CONDITIONS PARTICULIÈRES

Article 1 :

Sauf stipulation contraire, la salle est à la disposition des organisateurs depuis la veille de l’évènement à 18 heures jusqu’au lendemain 12 heures.

En cas d’occupation le samedi, la salle devra être libérée pour le dimanche 9h30.

Article 2 :

Les sacs poubelles utilisés seront obligatoirement conformes à ceux mis en vente par la commune.

Article 3 :

Après utilisation, la salle sera parfaitement nettoyée à l’eau.
Les appareils de cuisson seront également rendus propres.
La cour de l’école sera débarrassée de tous détritus.

Article 4 :

Les toilettes seront remises dans un état de propreté normal.

Article 5 :

a) Lors de la prise de la clef, une caution, d’un montant égal à celui de la location, est à payer, contre reçu signé par le délégué de l’Administration Communale qui est habilité à retenir tout ou partie de cette caution lorsque le remise en ordre de la salle n’a pas été effectuée de manière satisfaisante.

b) Si des dégradations étaient constatées, la caution serait retenue dans son entièreté et remise au Collège communal qui ferait procéder, aux frais de l’occupant, aux réparations destinées à remettre les locaux dans leur état initial.

Article 6 :

Le prix de la location est fixé comme suit:

Utilisation de la salle: 400,00 €

Utilisation par les clubs ou associations de l’entité

Utilisation de la salle: 200,00 €

Utilisation à des fins privées (mariages, communions, …)

Utilisation de la salle : 300,00 €

Article 7 :

En cas d’occupation récurrente, le montant à payer s’élève à 10,00 €/heure.

Article 8 :

Les conditions de location de cette salle pour d’autres manifestations ou réunions que celles prévues ci-dessus seront déterminées, au cas par cas, par le Collège Communal qui est également habilité à déroger totalement ou partiellement aux prescriptions reprises aux articles 6 et 7 chaque fois qu’il le jugera utile.

Article 9 :

Lors de la prise de la clef, l’organisateur devra exhiber la preuve du paiement de la location.

Article 10 :

Les conditions générales en vigueur au 1er mars 2010 ci-annexées font partie
intégrante de ce dossier.

Article 11 :

Les présentes conditions particulières entrent en vigueur le 1er mars 2010.

Mis à jour le mercredi 15 février 2012 14:56