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Le CPAS de Lobbes vous propose des solutions.

Avis à la population

LOCATION DE SALLES COMMUNALES

CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 1 :

La commune de Lobbes déclinant toute responsabilité quant aux accidents de quelque nature qu’ils soient qui pourraient survenir pendant ou suite à l’occupation des locaux, une assurance type « Responsabilité Civile » devra obligatoirement être souscrite. La période couverte par cette assurance comprendra, en plus de la ou des journées d’occupation des locaux, les jours prévus pour la mise et la remise en place du matériel.

Article 2 :

Les demandes de réservation seront introduites suffisamment tôt et au moins un mois avant la date prévue pour l’occupation. Ce délai est nécessaire à l’instruction de la demande, à son examen par le Collège et à la communication de la décision en temps utile pour la publicité éventuelle.

Chaque demande devra préciser le but de l’occupation demandée et, le cas échéant, l’objet de la manifestation projetée, le programme, les horaires (jours et heures).

Article 3 :

En aucun cas, les participants ne pourront accéder à d’autres lieux que ceux expressément visés par l’autorisation et seule l’activité pour laquelle l’autorisation a été accordée pourra être réalisée. Les responsables veilleront à ce que les occupants s’abstiennent de tout acte individuel ou collectif qui pourrait nuire à la dignité ou au renom de l’établissement.

Article 4 :

Les locaux et leur contenu étant toujours considérés en bon état (y compris la propreté) au moment de la mise à disposition, tout dégât fera l’objet d’une réparation d’office aux frais de l’organisateur.

Les manquements éventuels, constatés lors de la prise des clefs, seront signalés par écrit, au délégué de la commune qui en accusera réception.

La responsabilité de l’utilisateur est engagée dès la réception des clés (état des lieux d’entrée).

Il est interdit d’introduire ou d’utiliser des bonbonnes de gaz dans ou aux abords des infrastructures communales mises à disposition (normes de sécurité).

Pour les manifestations se déroulant dans l’enceinte d’un établissement scolaire, l’organisateur est tenu de vider les poubelles situées au sein de ces infrastructures (cours, abords,…). Les vidanges (verre) doivent être déposées dans les récupérateurs installés à différents endroits dans l’entité.

Les déchets produits par les activités des associations seront placés dans les sacs poubelles en vente dans les commerces de l’entité. A défaut, le prix des sacs et la main d’œuvre nécessaire pour les transvasements seront retenus sur la caution.

L’occupant responsable veillera à la propreté des abords de la salle après utilisation, au nettoyage à l’eau des tables, chaises et au rangement de celles-ci selon les consignes données par le délégué communal. Il est strictement interdit d’utiliser les lances d’incendie pour le nettoyage.

Le non respect de ces points du règlement entraînera une retenue sur la caution au prorata du surcoût causé au préjudice le l’Administration communale. En cas de récidive, l’Administration communale se réserve le droit de na plus accorder la mise à disposition de salles communales au responsable ou organisme concerné.

Article 5 :

Le placement et la remise en ordre du matériel doivent être exécutés par les soins du ou des organisateurs avec discrétion vis-à-vis d’autres activités ou réunions qui se dérouleraient dans le bâtiment ou sur le site au même moment.

Article 6 :

Il est formellement interdit de fumer dans les bâtiments accessibles au public.

Article 7 :

Les essais et mises au point de la diffusion éventuelle intérieure auront lieu de préférence le jour de la manifestation de telle sorte qu’ils ne gênent pas le déroulement d’autres activités et n’incommodent pas le voisinage.

Si, pour des raisons valables, ces essais devaient néanmoins avoir lieu la veille de la manifestation, ils seraient obligatoirement terminés pour vingt-deux heures.

Le niveau sonore lors de l’occupation ne peut dépasser 31,5 db (A). Tout occupant est tenu de prendre ses dispositions afin qu’en tout temps la musique diffusée n’importune pas les riverains de la salle. Le responsable, ses préposés ou le disc-jockey sont tenus d’obtempérer aux injonctions de la police visant à baisser ou couper l’émission sonore si le niveau autorisé est dépassé ou si le maintien de l’ordre l’exige.

Les activités liées à l’occupation devront impérativement se dérouler à l’intérieur de la salle. En cas de diffusion musicale, les portes et fenêtres devront rester closes après 22 heures.

Les activités quelles qu’elles soient devront se terminer obligatoirement à 2h du matin au plus tard, sauf les nuits des 24 au 25 décembre, des 31 décembre au 1er janvier ainsi que pendant les kermesses ou carnavals autorisés.

Les organisateurs feront communiquer cette heure à plusieurs reprises au cours de la soirée et l’annonceront par un avis placé à l’entrée de la salle.

L’usage d’un générateur de mousse n’est pas autorisé dans les salles communales

La vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs de moins de 16 ans et les dispositions légales relatives à la vente de boissons et à l’ivresse publique sont d’application.

Le signataire de la demande de mise à disposition prendra connaissance des mesures de sécurité, des modes d’emploi des extincteurs et des lances d’incendie, veillera au dégagement des sorties et à ce qu’aucun véhicule ne stationne devant ces sorties. Il fera déplacer les véhicules qui s’y trouveraient en faisant appel aux forces de l’ordre si nécessaire.

Article 8 :

Tout bénéficiaire d’une salle communale est tenu de veiller à ce qu’il en soit fait usage en bon père de famille. Il prendra toute disposition nécessaire pour veiller à l’ordre, à la propreté, à la sécurité, au calme et aux bonnes mœurs et assumera la responsabilité de tout manquement constaté pendant l’activité qu’il organise.

Article 9 :

La commune n’assurant en aucun cas le vol ou la détérioration du matériel qui ne lui appartient pas, sa responsabilité ne pourra être engagée vis-à-vis des marchandises ou du matériel entreposé dans les locaux par le ou les organisateurs ou à leur demande.

Aucune indemnité à quelque titre que ce soit ne pourra être réclamée à la Commune si, pour des raisons indépendantes de sa volonté (panne de chauffage, coupure d’eau, travaux urgents de réparation et d’entretien, par exemple) elle ne pouvait assurer l’occupation des installations aux jours et heures convenus.

La Commune s’engage toutefois, en pareil cas, à prévenir dès que possible l’utilisateur pour tenter de lui éviter un déplacement inutile et lui permettre de prendre, le cas échéant, toutes dispositions utiles.

Article 10 :

Le matériel amené par le ou les organisateurs ou à leur demande devra être enlevé et le nettoyage terminé au plus tard au moment qui sera précisé dans l’acceptation écrite adressée à l’organisateur responsable ou dans les conditions particulières qui sont jointes aux présentes conditions générales.

En cas de défaillance, l’Administration Communale sera en droit de faire évacuer et nettoyer les lieux aux frais du ou des organisateurs. Dans ce cas, la caution sera retenue.

Article 11 :

En cas de demandes simultanées pour une même salle à une même date, priorité sera donnée à un organisateur de l’entité de Lobbes.

Article 12 :

Une caution dégâts et nettoyage égale au prix de la location devra être remise au délégué de la commune, contre reçu, lors de la remise des clés. Dans tous les cas, le montant de cette caution sera précisé dans la lettre d’acceptation.

Le prix de la location devra être versé au plus tard quinze jours après l’accord écrit donné par le Collège. Si ce n’était pas le cas, la réservation serait annulée de plein droit et les locaux remis en location.

En cas de défaillance, l’accès aux locaux ne sera pas autorisé.

En cas d’annulation de la location, le Collège se réserve le droit, après examen des motifs avancés, de retenir tout ou partie du montant déjà payé.


Article 13 :

Il est strictement interdit de fixer quoi que ce soit sur les murs, portes, châssis, tentures… au moyen de clous, colle, punaises, adhésifs, agrafes, etc sauf aux endroits prévus à cet effet (cimaises).

Article 14 :

Toute situation non prévue au présent règlement sera examinée par le Collège Communal qui décidera souverainement de la solution à y apporter.

Article 15 :

En tout temps, le Bourgmestre pourra interdire l’accès des salles pour des motifs de sécurité ou de maintien de l’ordre public.

Article 16 :

Les organisateurs ou particuliers, par le fait même de l’occupation des locaux seront censés avoir pris connaissance des prédentes conditions générales.

Ils devront s’y conformer sans aucune restriction.

Article 17 :

Des conditions particulières sont établies pour l’occupation de chacun des divers locaux communaux et sont jointes aux présentes conditions générales.

Article 18 :

Les présentes conditions générales annulent les conditions antérieures relatives au

même objet.

Article 19 :

Le présent règlement entre en vigueur à dater du 1er mars 2010.


  • Dernière mise à jour du site le Mardi 21 novembre 2017 15:56:59.

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Jeudi 08h-12h 16h-17h
Vendredi 08h-12h 16h-17h
Samedi Fermé
Dimanche Fermé

ATTENTION : Les services urbanisme, travaux, logement, énergie et environnement reçoivent uniquement sur rendez-vous.

Contact

telephoneTél : 071 59 00 23
faxFax : 071 59 48 08
courrierRue du pont, 1
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