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Conseil Communal qui aura lieu le mercredi 12 novembre 2014 à 19h30 à l’Hôtel de Ville (Place Communale).


1, Budget communal de l’exercice 2014 - Modification n° 2 (services ordinaire et extraordinaire) - Décision - Vote.


2, Vérification de l’encaisse de la Directrice financière – Communication.


3, Subside en numéraire à accorder aux différentes associations (budget 2014) – Décision – Vote.


4, Impositions communales pour les exercices 2015 à 2019 :
a) centimes additionnels au précompte immobilier - Vote.
b) taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques - Vote.
c) Centimes additionnels à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes – Vote.


5, Impositions communales pour les exercices 2015 à 2019 :
a) taxe sur les secondes résidences - Vote.
b) taxe sur les débits de boissons – Vote.
c) taxe sur les débits de tabac – Vote.
d) taxe sur les commerces de frites (hot-dogs, beignets, viandes grillées, etc...) à emporter – Vote.
e) taxe sur les agences bancaires - Vote.
f) taxe sur la distribution à domicile de feuilles et de cartes publicitaires, de catalogues non adressés et d’échantillons - Vote.
g) taxe sur la délivrance de documents et renseignements urbanistiques et permis d’environnement - Vote.
h) taxe sur les piscines privées – Vote.
i) taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes – Vote.
j) taxe sur les immeubles bâtis inoccupés – Vote.
k) taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium - Vote.
l) taxe sur les transports funèbres - Vote.
m) taxe sur les véhicules isolés abandonnés - Vote.
n) taxe sur la délivrance de documents administratifs - Vote.


6, Impositions communales pour les exercices 2015 à 2019 :
a) redevance sur la délivrance de « sacs poubelles » - Vote
b) redevance sur la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police - Vote.
c) redevance pour l'exhumation – Vote.
d) redevance pour la location de caveaux d'attente - Vote.
e) redevance sur les caveaux et cellules de columbarium - Vote.
f) redevance sur les concessions aux cimetières - Vote.
g) redevance sur la délivrance des renseignements administratifs - Vote.


7, Tableau prévisionnel du coût-vérité en matière de déchets issus de l’activité usuelle des ménages et taux de couverture des coûts pour l’exercice 2015 - Approbation - Vote.


8, Règlement-taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (exercice 2015) – Décision – Vote.


9, Relais nautique : fixation du tarif applicable aux plaisanciers – Vote.


10, Fabrique d’Eglise Saint Nicolas (Sars-la-Buissière) : Budget de l’exercice 2015 -Avis – Vote.


11, Fabrique d’Eglise du Sacré-Cœur (Lobbes-Bonniers) : Budget de l’exercice 2015 - Avis – Vote.


12, Fabrique d’Eglise Saint-Remy (Bienne-lez-Happart) : Budget de l’exercice 2015 - Avis – Vote.


13, Fabrique d’Eglise Saint Ursmer :
a) Modification budgétaire n° 1 (exercice 2014) – Avis – Vote.
b) Budget de l’exercice 2015 -Avis – Vote.


14, Fabrique d’Eglise Sainte Geneviève :
a) Modification budgétaire n° 1 (exercice 2014) – Avis – Vote.
b) Budget de l’exercice 2015 -Avis – Vote.


15, Programmes communaux d’actions en matière du logement – Révision de la décision du Conseil Communal du 30 septembre 2014 – Décision – Vote.


16, Programmes communaux d’actions en matière du logement 2012-2013 – Modification – Décision – Vote.


17, Travaux d’aménagement du presbytère de Bienne-lez-Happart – Demande de prolongation de délai – Décision – Vote.


18, Vente d’une partie de terrain communal sis Chemin d’Hourpes – Approbation du projet d’acte – Décision – Vote.


19, Contrat de Rivière –Projet signalétique des cours d’eau, 2ème appel– Validation des emplacements de panneaux et des hydronymes – Ratification de la décision du Collège Communal du 24 octobre 2014 - Vote.


20, Vente de bois de chauffage – Approbation des conditions de la vente – Vote


21, Convention-cadre réglant les droits et devoirs des villes et communes et de l’Organisme d’Assainissement Agréé (OAA) lors du suivi du contrat d’égouttage pour l’assainissement des eaux résiduaires – Avenant n°1 - Approbation – Vote


22, Aménagement et égouttage du sentier n°34 dit "Ruelle du Clerc" : marché de travaux – Modification du cahier spécial des charges – Approbation - Vote


23, Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Création d’une zone bleue Place communale – Décision - Vote.


24, Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Zone d’évitement à la rue Paschal – Décision - Vote.


25, Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Circulation interdite aux véhicules de plus de 7,5 tonnes dans diverses rues – Décision - Vote.


26, Travaux d'aménagement et d'égouttage de la rue des Loges (05.47230) : marché de Travaux - Approbation des avenants n°s 3, 4 et 5 – Vote.


27, Installation de classes préfabriquées à l'école de Sars-la-Buissière : marché de Travaux - Fixation des conditions et choix du mode de passation du marché – Vote.


28, Construction d’une nouvelle école à Sars-la-Buissière – Décision de principe – Vote.


29, Questions orales.


30, Personnel enseignant : Désignations à titre temporaire – Ratifications – Votes.


31, Approbation du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2014.


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