Conseil Communal mardi 12 novembre 2013 à 19h30 à l’Hôtel de Ville (Place Communale)

1, Tableau prévisionnel du coût-vérité en matière de déchets issus de l’activité usuelle des ménages et taux de couverture des coûts pour l’exercice 2014 – Approbation – Vote.

2, Impositions communales pour l’exercice 2014 :
a) Redevance sur la délivrance de « sacs poubelles » - Vote ;
b) Taxe sur les pylônes GSM et autres – Vote.

3, Règlement-taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (exercice 2014) – Décision – Vote.

4, CPAS : validation de l’élection d’un membre du Conseil de l’Action Sociale – Communication.

5, Vérification de l’encaisse de la Directrice financière – Communication.

6, Octroi d’un subside en numéraire à la Wateringue du Grignard – Décision – Vote.

7, Achat de mobilier scolaire : marché de fournitures – Fixation des conditions et choix du mode de passation du marché – Vote.

8, Fabrique d’Eglise Saint Remy (Bienne-lez-Happart) : Modification budgétaire
n° 1 (exercice 2013) – Avis – Vote.

9, Fabrique d’Eglise Sainte Geneviève : Budget de l’exercice 2014 – Avis – Vote.

10, Fabrique d’Eglise Saint-Ursmer (Lobbes-Centre) : Budget de l’exercice 2014 -Avis – Vote.

11, Partenariat entre la Commune et le Contrat de Rivière Sambre et Affluents – Mécanisme d’indexation et calcul de la quote-part d’affiliation pour la période 2014-2016 - Approbation- Vote.

12, Plan Communal de Développement de la Nature – Approbation du plan et des fiches projet – Vote.

13, Plan général d’urgence et d’intervention – Approbation – Vote.

14, Collecte des déchets textiles ménagers – Approbation de la convention avec l’ASBL Terre – Vote.

15, Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière :
a) Réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées à la rue des Bonniers n°55 – Vote.
b) Réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées à la rue du Pont n°1 – Vote.
c) Réservation d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées à la rue du Village n°53C – Vote.
d) Suppression d’un emplacement de stationnement pour personnes handicapées à la rue de l’Entreville n°82 – Vote.

16, Mandats de gestion d’immeubles avec le Fonds du Logement pour les familles nombreuses de Wallonie :
a) Maison sise rue des Ecoles 39 - Ratification de la décision du Collège Communal du 3 octobre 2013 - Vote.
b) Maison sise rue Paschal 11 - Ratification de la décision du Collège Communal du 3 octobre 2013 - Vote.
c) Maison sise rue Paschal 13 - Ratification de la décision du Collège Communal du 3 octobre 2013 - Vote.

17, Mandat de gestion d’immeubles : Maison sise rue du Crombouly n°20 à Lobbes - Ratification de la décision du Collège Communal du 26 septembre 2013 – Vote.

18, Convention-cadre réglant les droits et devoirs des villes et communes et de l’Organisme d’Assainissement Agréé (OAA) lors du suivi du contrat d’égouttage pour l’assainissement des eaux urbaines résiduaires – Avenant n°1 bis (modification avenant n°1) – Approbation – Vote.

19, Intercommunales :
a) IEH – Assemblée générale ordinaire – Ordre du jour – Décision – Vote.
b) IEH : Assemblée générale extraordinaire : Fusion des intercommunales IDEG, IEH, IGH, INTEREST, INTERLUX, INTERMOSANE, SEDILEC et SIMOGEL, par constitution d’une nouvelle intercommunale, dénommée ORES Assets :
1° approbation de la fusion – Vote.
2° approbation du projet d’acte constitutif et des statuts de l’intercommunale Ores Assets – Vote.
c) IGH – Assemblée générale statutaire – Ordre du jour – Décision – Vote.
d) IGH : Assemblée générale extraordinaire : Fusion des intercommunales IDEG, IEH, IGH, INTEREST, INTERLUX, INTERMOSANE, SEDILEC et SIMOGEL, par constitution d’une nouvelle intercommunale, dénommée ORES Assets :
1° approbation de la fusion – Vote ;
2° approbation du projet d’acte constitutif et des statuts de l’intercommunale Ores Assets – Vote.

20, Questions orales.