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Conseil Communal mardi 29 octobre 2013 à 19h30 à l’Hôtel de Ville (Place Communale)

1, Budget communal de l’exercice 2013 - Modification n° 2 (services ordinaire et extraordinaire) - Décision - Vote.

2, Impositions communales pour l’exercice 2014 :
a) taxe additionnelle à l’impôt des personnes physiques - Vote.
b) centimes additionnels au précompte immobilier - Vote.

3, Impositions communales pour l’exercice 2014 :
a) taxe sur les secondes résidences - Vote.
b) taxe sur les débits de boissons - Vote.
c) taxe sur les débits de tabac - Vote.
d) taxe sur les commerces de frites – Vote.
e) taxe sur les agences bancaires - Vote.
f) taxe sur les véhicules isolés abandonnés - Vote.
g) taxe sur les piscines privées - Vote.
h) taxe sur les immeubles bâtis inoccupés – Vote.
i) taxe sur les panneaux publicitaires fixes – Vote.
j) taxe sur la distribution à domicile de feuilles et de cartes publicitaires, de catalogues non adressés et d’échantillons - Vote.
k) taxe sur la délivrance de documents administratifs - Vote.
l) taxe sur la délivrance de documents et renseignements urbanistiques et permis d’environnement - Vote.
m) taxe sur les inhumations, dispersion des cendres et mises en columbarium – Vote
n) taxe sur les transports funèbres - Vote

4, Impositions communales pour l’exercice 2014 :
a) redevance pour la location de caveaux d'attente - Vote.
b) redevance sur les caveaux et cellules de columbarium - Vote.
c) redevance sur les concessions aux cimetières - Vote.
d) redevance pour l'exhumation - Vote.
e) redevance sur la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police - Vote.
f) redevance sur la délivrance des renseignements administratifs - Vote.

5, Comptes annuels de l’exercice 2012 – Communication.

6, Budget communal de l’exercice 2013 : modification budgétaire n°1 – Communication.

7, Subside en numéraire à accorder aux différentes associations (budget 2013) – Décision – Vote.

8, Convention relative à l’octroi d’un prêt « CRAC » dans le cadre du financement alternatif des investissements travaux subsidiés – Décision – Vote.

9, Programme Communal de Développement rural - Etude des travaux relatifs à la fiche-projet intitulée « Aménagement d’une liaison entre la Collégiale, la place de l’Hôtel de Ville et l’ancienne brasserie de l’abbaye de Lobbes et étude de la potentialité de prolongement vers la gare et l’hôpital» - Convention-faisabilité 2013-1 - Approbation – Vote.

10, Programme Communal de Développement rural - Etude des travaux relatifs à la fiche-projet intitulée « Aménagement du site de l’église Saint-Rémy de Bienne-lez-Happart : aménagement d’un espace multiservices, de logements et des abords» - Convention-faisabilité 2013-2- Approbation – Vote.

11, Service ouvriers -achat de diverses machines suite au vol de janvier 2013 (solde) : marché de fournitures - Fixation des conditions et choix du mode de passation du marché – Vote.

12, Extension et rénovation du bâtiment occupé par le CPAS : marché de services - Fixation des conditions et choix du mode de passation du marché – Vote.

13, Fonds d’investissement à destination des Communes – Confirmation de la décision du Collège Communal du 12 septembre 2013 – Vote.

14, Projet FEDER photovoltaïque - Volet pédagogie - Journée Grand Public - Conférence pour adultes : marché de services - Fixation des conditions et choix du mode de passation du marché – Décision du Collège du 3 octobre 2013 – Information.

15, Projet FEDER photovoltaïque - Volet pédagogie - Journée Grand-Public - Réalisation de banderoles : marché de services - Approbation de l’avenant n°1 - Information.

16, Plan de Cohésion Sociale 2014-2019 – Approbation – Vote.

17, Programme communal d’actions en matière de logement 2014-2016 – Approbation – Vote.

18, Fabrique d’Eglise Saint-Remy (Bienne-lez-Happart) : Budget de l’exercice 2014 - Avis - Vote.


19, Fabrique d’Eglise Sainte Geneviève :
a) Modification budgétaire n° 1 (exercice 2013) – Avis – Vote.
b) Compte de l’exercice 2012 – Avis – Vote.

20, Questions orales.

21, Personnel enseignant :
a) Epreuve orale des candidats-directeurs pour la désignation à titre temporaire d’une durée supérieure à 15 semaines dans la fonction de directeur pour l’école communale de Lobbes – Décision - Vote.
b) Réaffectation à titre définitif – Ratification – Vote.
c) Mise en disponibilité par perte partielle de charge – Ratification – Vote.
d) Réaffectation à titre temporaire – Ratification – Vote.
e) Congé pour exercer une fonction de promotion dans l’enseignement – Ratification – Vote.
f) Désignations à titre temporaire – Ratifications – Votes.
g) Nominations à titre définitif – Décisions – Votes.

22, Approbation du procès-verbal du 17 septembre 2013.


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