Conseil Communal du mardi 20 Novembre 2012

1, Prestation de serment et installation d’un conseiller communal suppléant en remplacement de Madame Marie-Rose Henriet – Modification du tableau de préséance.

2, Escompte de subvention à solliciter dans le cadre des travaux de rénovation du hall sportif « Le Scavin » - Vote.

3, Escompte de subvention à solliciter dans le cadre des travaux de droit de tirage 2010-2012 (réfection de la rue Arthur Regniers et du Chemin Vert) – Vote.

4, Escompte de subvention à solliciter dans le cadre des travaux « projet de promotion des énergies renouvelables (énergie solaire) PEDAGOGIE dans les bâtiments publics » - Vote.

5, Escompte de subvention à solliciter dans le cadre de la réalisation du schéma de structure – Vote.

6, Répétition de services similaires : financement du programme extraordinaire (emprunt)- annulation de la décision du 27 mars 2012 – Vote.

7, Financement du programme extraordinaire : répétition de services similaires – Marché de Services – Choix du mode de passation du marché – Vote.

8, C.P.A.S. : modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2012 (services ordinaire et extraordinaire) – Vote.

9, Subside à accorder aux clubs de football de l’entité de Lobbes (exercice 2012).
a) U.S. Merbesars - Décision – Vote
b) RFC Lobbes - Décision – Vote

10, Octroi d’un subside à la Régie d’habitat rural en Val de Sambre 2012 - Complément – Décision – Vote.

11, Subside à accorder aux différentes associations (budget 2012) – Décision – Vote.

12, Octroi du subside 2012 à l’Action Laïque de Thudinie – Communication.

13, Taxe sur les immeubles bâtis inoccupés - Vote.

14, Tableau prévisionnel du coût-vérité en matière de déchets issus de l’activité usuelle des ménages et taux de couverture des coûts pour l’exercice 2013 - Approbation - Vote.

15, Règlement-taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés (exercice 2013) – Décision - Vote.

16, Taxe communale sur la distribution à domicile de feuilles et de cartes publicitaires, de catalogues non adressés et d’échantillons – Jugement du 14 décembre 2011 annulant la taxation – Ratification de la décision du Collège Communal du 26 juillet 2012 décidant d’interjeter appel – Vote.

17, Budget communal de l’exercice 2012 : modification budgétaire n° 2 – Communication.

18, Révision anticipée des taux d’intérêt : ratification de la décision du Collège Communal du 23 octobre 2012 – Vote.

19, Conseil d’Etat : ratification de la décision du Collège Communal du 4 septembre 2012 (S.A.R. Abbaye de Lobbes) – Vote.

20, Litige avec un auteur de projet – Convention transactionnelle – Approbation – Vote.

21, Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière - Création d’une zone 30 et d’une zone résidentielle à la rue des Ecoles – Décision - Vote.

22, Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière : projet d’arrêté ministériel visant à modifier les limites de vitesse sur les routes de la Région wallonne N59 et N559 dans la traversée de l’agglomération de Lobbes – Avis – Vote.

23, Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Emplacement de parkings pour handicapés – Décision - Vote.

24, Convention relative à la subvention octroyée à la commune de Lobbes par la Région Wallonne pour le réaménagement du site dit « Piscine du complexe sportif Le Scavin » à Lobbes (S.A.R.) – Approbation – Vote.

25, Projet FEDER : Fourniture et installation de kits photovoltaïques (2ème phase) : marché de Fournitures – Révision des conditions et choix du mode de passation du marché – Vote.

26, Plan d’Assainissement par Sous-bassin Hydrographique de la Sambre (PASH) – Projet de modification – Avis – Vote.

27, Intercommunales :
a) IEH – Assemblée générale – Ordre du jour – Décision – Vote
b) IGH – Assemblée générale – Ordre du jour – Décision – Vote
c) IGRETEC – Assemblée générale – Ordre du jour – Décision – Vote
d) IPFH - Assemblée générale – Ordre du jour – Décision – Vote

28, Intercommunale IPALLE : Assemblée générale ordinaire – Ordre du jour – Décision – Vote.

29, Elections des conseils de police – Communication.

30, Vente du DVD du film réalisé chaque année durant les Plaines de jeux communales – Décision – Vote.

31, Vente du DVD du film réalisé durant les classes de dépaysement – Décision – Vote.

32, Enseignement : Organisation des écoles au 1er octobre 2012 – Ratification de la décision du Collège Communal du 2 octobre 2012 – Vote.

33, Enseignement – Evaluation des directrices d’école en stage : délégation et désignation des évaluateurs – Vote.

34, Octroi d’une allocation de fin d’année aux membres du personnel communal non enseignant et aux membres du Collège Communal – Décision – Vote.

35, Questions orales.

36, Personnel enseignant :
a) Congé pour interruption partielle de la carrière professionnelle – Ratification – Vote
b) Mise en disponibilité pour convenances personnelles – Ratification – Vote
c) Mise en disponibilité pour perte partielle de charge – Ratification – Vote
d) Réaffectation à titre temporaire – Ratification – Vote
e) Désignations à titre temporaire – Ratifications – Votes
f) Congé de circonstance – Ratification - Vote

37, Approbation du procès-verbal de la séance du 20 août 2012.