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Le vote par procuration

ibz.logoEn Belgique, le vote est obligatoire. Il se peut que, pour une raison ou une autre, vous soyez dans l’impossibilité de vous rendre au bureau de vote pour accomplir votre devoir électoral. Il vous est néanmoins possible de voter en donnant procuration à un autre électeur.

 

Dans quels cas ?

  1. Maladie ou invalidité 
    Cette incapacité est attestée par un certificat médical.
  2. Raisons professionnelles ou de service
    Cette impossibilité est attestée par un certificat délivré par votre employeur.
  3. Vous êtes étudiant
    Cette impossibilité est attestée par un certificat délivré par l’établissement que vous fréquentez.
  4. Vous êtes en vacances à l'étranger le jour du scrutin
    Cette impossibilité est attestée par le Bourgmestre (ou son délégué), sur présentation des pièces justificatives nécessaires ou, dans le cas où vous vous trouvez dans l’impossibilité de produire une telle pièce justificative, sur la base d’une déclaration sur l’honneur auprès du Bourgmestre.
  5. Vous exercez la profession de batelier, de marchand ambulant ou de forain, vous êtes incarcéré ou parce qu’il vous est impossible de venir voter pour des raisons religieuses.

À qui pouvez-vous donner procuration ?

Vous pouvez donner procuration à n’importe quel autre électeur. Un électeur ne peut détenir qu’une seule procuration. L’électeur à qui vous avez donné procuration doit voter dans le bureau de vote où vous deviez aller voter.
Un électeur belge ne peut désigner comme mandataire qu’un autre électeur belge et non pas un électeur ressortissant d’un autre Etat membre de l’Union européenne puisque celui-ci ne peut voter pour l’élection de la Chambre et du Parlement de région/communauté. (En revanche, un électeur ressortissant d’un autre Etat membre de l’Union européenne peut très bien désigner un électeur belge en qualité de mandataire.)

Que devez-vous faire pour donner procuration ?

Vous devez d’abord compléter le formulaire que vous trouverez sur le site www.elections.fgov.be ou que l'Administration Communale peut vous fournir gratuitement. Ce formulaire est facile à compléter et il suffit d’y annexer l’attestation. La procuration peut être donnée jusqu’au jour de l’élection ou, dans le cas de vacances à l’étranger, jusqu’à la veille du scrutin.

Que doit faire l’électeur à qui vous avez donné procuration ?

Le jour du scrutin, le mandataire doit, pour pouvoir exercer la procuration dans le bureau de vote où vous deviez vous rendre, être en possession :

  1. du formulaire de procuration complété et signé ;
  2. du certificat y afférent ;
  3. de sa propre convocation ;
  4. de sa carte d’identité.

Il peut cependant être utile pour le mandataire de disposer également de votre convocation afin de savoir dans quel bureau de vote il doit se rendre.


  • Dernière mise à jour du site le Mardi 15 octobre 2019 13:39:32.

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