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Avis à la population

Extrait de casier judiciaire

Extrait de casier judiciaireA réclamer dans la commune où on est domicilié.

Se présenter à l'administration communale du lieu de domicile, muni de sa carte d'identité ou avec la carte d'identité du demandeur. le paiement se fait à

la reprise du document et la délivrance, le lendemain de la demande à partir de 11 h.

 

La demande peut également être faite par courrier postal, Fax, Email ou Téléphone.

Dans ces cas, il y a lieu de préciser :

  • Destination du document
  • Type de d’extrait (modèle 1 ou modèle 2)
  • Nom et prénom
  • Date de naissance
  • Adresse et téléphone
  • Numéro de registre national

L'extrait sera retiré aux guichets par la personne même.

TYPES D EXTRAITS DE CASIER JUDICIAIRE

  • MODELE 1

Agrégation, cercle de tir, soumissions ou appels d'offre, visite prison, Douanes et Accises, licences aéronautiques et autres, ordre des médecins et autres ordres, permis de chasse, visa, titre de voyage, jeux de hasard, cours promotion sociale, bourse d'études supérieures, inscription dans clubs sportifs, groupes folkloriques, prêts auprès banque, Office du lait, office de contrôle des assurances, procédure d'adoption, dans le cadre d'une procédure de changement de nom à transmettre au Ministère de la Justice, agréation de société

  • MODELE 2

Si le citoyen est en contact avec des enfants mineurs.


  • Dernière mise à jour du site le lundi 11 décembre 2017 09:22:00.

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Horaires

Lundi 08h-12h 16h-17h
Mardi 08h-12h 16h-17h
Mercredi 08h-12h 13h-17h
Jeudi 08h-12h 16h-17h
Vendredi 08h-12h 16h-17h
Samedi Fermé
Dimanche Fermé

ATTENTION : Les services urbanisme, travaux, logement, énergie et environnement reçoivent uniquement sur rendez-vous.

Contact

telephoneTél : 071 59 00 23
faxFax : 071 59 48 08
courrierRue du pont, 1
6540 Lobbes

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