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Adoption

adoptionDeux formes d'adoption sont possibles en Belgique

L'adoption simple : le lien avec les parents d'origine subsiste. Il y a seulement un lien entre l'enfant et le(s) adoptant(s). Elle peut être révoquée par le tribunal pour des raisons graves.

L'adoption plénière : confère à l'enfant et à ses descendants le même statut et les mêmes droits et obligations qu'ils auraient eus si l'enfant était né de ceux qui ont fait l'adoption plénière. Le lien qui existait avec la famille d'origine est coupé. Elle est irrévocable.

Conditions de l'adoption

  • l'adoptant doit avoir 25 ans accomplis au moment de la passation de l'acte,
  • l'adoptant doit avoir 15 ans de plus que l'adopté.

Si l'adopté est l'enfant ou l'enfant adoptif du conjoint ou du conjoint décédé de l'adoptant :

  • l'adoptant doit être majeur au moment de la passation de l'acte,
  • l'adoptant doit avoir 10 ans de plus que l'adopté.

Pour faire l'objet d'une adoption plénière, l'enfant doit être mineur.

Personne ne peut être adopté par plusieurs personnes sauf si c'est par deux époux.

L'adoption simple et l'adoption plénière sont permises lorsqu'elles sont fondées sur de justes motifs et présentent des avantages pour la personne concernée.

Il faut parfois le consentement de certaines personnes.

Tribunal compétent :

Celui de la résidence en Belgique de l'adoptant ou de l'un des époux adoptants, à défaut, celui de la résidence en Belgique de l'adopté ou de l'un des adoptés.

Effets :

Une fois le jugement prononcé par le tribunal et le délai de non appel de 30 jours écoulé, celui-ci est transmis à l'officier de l'Etat Civil pour transcription.


  • Dernière mise à jour du site le Mardi 13 novembre 2018 15:45:26.

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