Interdiction générale de fumer en vigueur dans l’Horeca

interdiction de fumer horecaLe service public fédéral de la sante publique, sécurité de la chaine alimentaire et environnement rappelle l’interdiction générale de fumer en vigueur dans l’HORECA depuis le 1er juillet 2011.

À l'initiative de la ministre de la Santé publique, une disposition dans l'article 11 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits a été ajoutée à la fin de l'année dernière, cette disposition prévoit que les contrôleurs puissent requérir, dans l'exercice de leurs missions, l'assistance des forces de police.

Il s'agit surtout de permettre aux contrôleurs de bénéficier de l'assistance de la police locale lors des contrôles de soirée et de nuit, bien entendu en étroite concertation et en fonction de la disponibilité des forces de police.

 

Cette assistance est très importante pour les contrôleurs de la DG Animaux, Végétaux et Alimentation. 10 % des contrôles, surtout ceux effectués tard le soir, sont particulièrement difficiles et parfois même risqués car les contrevenants ne reconnaissent ni la législation, ni l'autorité des contrôleurs. En 2012, nos contrôleurs ont fréquemment été victimes de graves agressions verbales et de menaces, et certains ont même subi des violences physiques.

D'après les résultats des contrôles menés en 2012, le respect de l'interdiction de fumer dans l'HORECA varie fortement d'une commune à l'autre. En moyenne, 20 % des cafés ne respectent pas l'interdiction de fumer. Dans certaines communes, il s'agit de moins de 10 %, tandis que dans d'autres, le pourcentage est beaucoup plus élevé.

Diverses raisons expliquent ces différences. Ainsi, le service de contrôle constate qu'un café qui ne respecte pas l'interdiction de fumer peut inciter les autres établissements HORECA du coin à faire pareil.

Par ailleurs, la politique locale joue également un rôle-clé. Les communes qui déploient les efforts nécessaires pour faire respecter l'interdiction de fumer obtiennent en général de bien meilleurs résultats. Dans diverses communes, lors du contrôle d'établissements HORECA, la police locale vérifie immanquablement si l'interdiction de fumer est bien respectée, ce qui permet de sanctionner effectivement davantage d'infractions.